NEXTKICKConditions générales de vente — NextKick3D
Version du 5 novembre 2026 — Vente sur devis
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Virgile SZARZEC EI — NextKick3D
Entrepreneur individuel au régime de la micro-entreprise.
Adresse : 13 chemin du Morillon, 74200 Thonon-les-Bains, France.
E-mail : contact@nextkick3d.com
Téléphone : 06 30 21 89 18
SIRET communiqué : 107 205 734 00018.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV encadrent les ventes à distance de produits et prestations de personnalisation proposés par NextKick3D à des clients particuliers et professionnels.
Elles concernent notamment les porte-clés, créations imprimées en 3D, médailles, récompenses sportives et protège-tibias personnalisés.
Les commandes font l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale précisant leurs caractéristiques et leurs conditions particulières.
Les dispositions impératives protectrices des consommateurs demeurent applicables.
Article 3 — Présentation des produits
Les photographies et exemples présents sur le site illustrent les réalisations et possibilités de personnalisation de NextKick3D.
Les caractéristiques définitives d'une création sont précisées lors de l'établissement du devis.
Des variations mineures peuvent exister entre une photographie et le produit final, notamment en matière de teinte, de texture et de rendu d'impression, sans préjudice de l'obligation de délivrer un produit conforme aux caractéristiques convenues.
Les options technologiques, notamment NFC, sont proposées sous réserve de compatibilité et de faisabilité confirmées au client.
Article 4 — Demande de devis et formation de la commande
Le client peut solliciter un devis par le formulaire du site, par e-mail ou par contact direct.
Une demande de devis ne constitue pas une commande et n'entraîne aucune obligation de paiement.
NextKick3D étudie la demande et transmet, lorsqu'elle est réalisable, une proposition indiquant notamment :
- Les produits et personnalisations retenus.
- Les quantités et caractéristiques essentielles.
- Le prix total.
- Les frais de livraison éventuels.
- Les délais prévus.
- Les modalités de règlement.
- Les éventuelles étapes de validation du visuel.
La commande devient ferme après acceptation explicite du devis par le client, dans les conditions indiquées par la proposition commerciale et sous réserve des droits légaux applicables.
Toute modification substantielle demandée après acceptation peut nécessiter un nouveau devis.
Article 5 — Prix et TVA
Les prix sont exprimés en euros.
Ils sont indiqués dans chaque devis, en fonction des produits, des quantités, des options et des contraintes de personnalisation.
NextKick3D bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA.
La facturation porte la mention légale correspondant à ce régime : « TVA non applicable, article L. 223 et suivants du CIBS ».
En cas d'évolution de la situation fiscale de l'entreprise, les dispositions applicables et les documents commerciaux seront actualisés.
Les éventuels frais d'expédition sont indiqués avant toute acceptation de commande.
Article 6 — Modalités de paiement
Les modalités de règlement sont définies dans chaque devis accepté.
Selon la nature et le volume de la commande, NextKick3D peut proposer un règlement total, un acompte ou un échéancier convenu avec le client.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés dans la proposition commerciale.
Aucune somme n'est due au seul titre du dépôt d'une demande de devis.
La fabrication ou personnalisation peut être subordonnée au règlement convenu, à condition que cette exigence ait été clairement communiquée et acceptée avant la conclusion du contrat.
Article 7 — Personnalisation et fichiers transmis
Le client fournit les indications et fichiers nécessaires à la réalisation de son projet : logo, photographie, texte, couleurs ou autres instructions.
Il déclare disposer des droits ou autorisations nécessaires à l'utilisation des éléments qu'il transmet.
NextKick3D peut demander des précisions ou des fichiers complémentaires lorsque leur qualité ou leurs caractéristiques ne permettent pas une personnalisation satisfaisante.
Lorsqu'une validation de visuel est prévue, la fabrication est engagée après l'accord du client, selon les conditions du devis.
Cette validation n'exclut pas les garanties légales dues en cas de défaut ou de non-conformité.
Article 8 — Fabrication et délais
Les délais de fabrication ou de personnalisation dépendent de la nature du projet, des quantités et de la disponibilité des supports nécessaires.
Le délai ou la date de livraison convenu est précisé avant acceptation de la commande.
En cas de difficulté susceptible de modifier ce délai, NextKick3D informe le client et recherche une solution conforme à ses droits légaux.
Les dispositions légales relatives aux retards de livraison et aux possibilités de résolution du contrat restent applicables.
Article 9 — Livraison et remise en main propre
NextKick3D propose, selon les commandes :
- L'expédition en France à l'adresse convenue avec le client.
- La remise en main propre à Thonon-les-Bains, sur rendez-vous et selon les modalités convenues.
Les frais et conditions de livraison sont indiqués avant confirmation de la commande.
En cas d'expédition, les produits sont conditionnés de manière adaptée à leur nature.
Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables, notamment lors de la prise de possession physique des produits par le client ou un tiers désigné.
Article 10 — Droit de rétractation
10.1 Produits standards
Pour les contrats à distance concernés par le droit de rétractation, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être adressée à contact@nextkick3d.com ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
Le consommateur dispose ensuite du délai légal pour retourner les biens concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsqu'il en a été correctement informé avant la conclusion du contrat, sauf accord contraire.
Les remboursements s'effectuent conformément aux délais et modalités prévus par la loi.
10.2 Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner une création réalisée spécialement avec un nom, un logo, une photographie ou des caractéristiques propres au client.
Elle ne s'applique pas automatiquement à tout produit simplement présenté comme personnalisable : les conditions légales de l'exception doivent être réunies.
Lorsque cette exception s'applique, le client en est informé clairement avant la conclusion de la commande.
10.3 Garanties légales
L'absence éventuelle de droit de rétractation ne supprime jamais les garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 11 — Garanties légales
Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
Garantie légale de conformité : conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie des droits prévus par la loi en cas de défaut de conformité du bien.
Pour les biens concernés, cette garantie s'exerce en principe pendant deux ans à compter de leur délivrance.
Le consommateur peut bénéficier de la réparation ou du remplacement, et, dans les cas prévus par la loi, d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés : conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie des recours légaux en présence d'un défaut caché répondant aux conditions prévues par la loi.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Pour effectuer une réclamation : contact@nextkick3d.com.
Article 12 — Réclamations
Pour toute difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter NextKick3D par e-mail en indiquant les références de la commande et la nature du problème.
NextKick3D examine la demande et recherche une solution adaptée dans le respect des dispositions légales applicables.
Article 13 — Médiation de la consommation
En cas de litige avec un consommateur n'ayant pas pu être résolu après une réclamation écrite auprès de NextKick3D, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 14 — Données personnelles
Les données collectées lors des demandes de devis et des commandes sont utilisées pour traiter les demandes, échanger avec les clients, établir les devis et assurer le suivi commercial.
Les détails figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Le client peut contacter NextKick3D à contact@nextkick3d.com pour exercer ses droits.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
En cas de litige, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement lorsqu'un droit de rétractation est légalement applicable.
À l'attention de :
NextKick3D — Virgile SZARZEC EI
13 chemin du Morillon, 74200 Thonon-les-Bains, France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit concerné : ___________________
Date de commande : ___________________
Date de réception : ___________________
Nom du consommateur : ___________________
Adresse du consommateur : ___________________
Date : ___________________
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ___________________